Comment s’établir aux Canaries et Formes juridiques en Espagne.
Le Gouvernement canarien appuie les investissements dans les secteurs stratégiques des îles, pour cette raison la Division de Promotion des investissements et diversification de l’entreprise publique inscrite au Ministère de l’Économie et du Commerce a le devoir de promouvoir tels investissements dans la Communauté Autonome des Canaries.
Le Gouvernement canarien appuie les investissements dans les secteurs stratégiques des îles, pour cette raison la Division de Promotion des investissements et diversification de l’entreprise publique inscrite au Ministère de l’Économie et du Commerce a le devoir de promouvoir tels investissements dans la Communauté Autonome des Canaries.
Formes juridiques en Espagne
Entreprise individuelle.
Avantages:
Aptes pour entreprises de dimensions réduites;
Petite bureaucratie pour la constitution, il ne faut pas s'inscrire dans le Registre des Entreprises.
La forme la plus économique d’implantation;
On n'exige pas capitale initial minimum;
L'entreprise est gérée personnellement.
Désavantages:
Tout le risque retombe sur le titulaire;
Le titulaire répond des dettes avec le patrimoine de son entreprise et son propre.
Le titulaire doit affronter dépenses et impôts comme la gestion et l'administration.
Si la cotisation est haute la contribution IRPP sera haute à la fois.
Communauté de biens / Société civils
Avantages:
Il suffit peu de bureaucratie pour la constitution et un minimum de coûts;
On n’a pas besoin de capitale initial;
Du point de vue fiscal on paie sur les profits;
Le risque d'entreprise ne retombe pas sur une personne unique.
Désavantages:
On répond des dettes avec le capital de l'entreprise et celui personnel;
Ils n’ont pas de personnalité juridique, il n'a ni droits ni obligations.
Société Anonymes
Avantages:
La responsabilité des associés se limite au capital apporté à la société.
La condition d’associé est cessible.
On peut l’agrandir.
Désavantages:
Haut capital minimum initial (60.101,21 € ).
Rigueur formelle et complexe organisation, on doit organiser minimum une assemblée d'Actionnaires chaque année.
Obligation de dépôt comptes annuels dans le Registre des Entreprises.
Coûts fiscaux de l’ 1 % sur le chiffre du capital social dans le moment de la constitution dans l'ITP et AJD.
Société de Responsabilité Limité
Avantages:
Responsabilité limité au capital apporté.
Même caractère démocratique dans les organes de Gouvernement des SA.
Moins de rigueur formelle dans l'organisation et petit capital initiale sociale (3.005,6 €).
La forme la plus choisie.
Désavantages:
Exigence de minimum capital de € 3.005,06 intégralement versé.
Il y a la possibilité des désavantages sur les versements IRPP selon le dimensions.
On ne peut pas transmettre librement les participations sans le consentement de tous les associés.
Coûts fiscaux de l’1% sur le chiffre du capital social dans le moment de la constitution dans ITP et AJD.
Société Limitée/Nouvelle Entreprise
Avantages:
Utilisation de formes électroniques, télématiques et informatiques qui facilitent les temps.
Responsabilité limitée.
Une limite minimum d'associés n'existe pas.
La comptabilité pourra être constituée par un registre unique.
Désavantages:
Exigence d'avoir un minimum capital de € 3.012,00 et un maximum de € 120.202,00.
Selon le dimensions on peut retrouver des désavantages respect à l'IRPP.
Le numéro d'associés fondateurs ne peut pas être au-dessus de cinq.
Société de droit du travail
Avantages:
Responsabilité limitée.
Les associés travailleurs ont le contrôle de la société. Il est obligatoire de destiner un pourcentage des bénéfices au fond de Réserve.
Contributions et exemptions.
Normative sur les aides particulièrement favorables.
Désavantages:
Exigence d’un capital minimum.
Organes sociaux plus complexes.
Les actions ne peuvent pas être transmis librement.
Négociation limitée au personnel permanent.
Sociétés Coopératives
Avantages:
Elles n’ont pas besoin de capital social minimum pour la constitution.
Les associés peuvent s’associer et se résilier librement.
Tous les associés participent aux organes de la société avec des droits égaux.
L’objet est le bien commun des travailleurs et non pas le bénéfice économique.
Il est obligatoire d'établir un pourcentage annuel au Fond de Réserve et d'Éducation et Promotion.
Il permet la capitalisation pour chômage.
Il y a contributions et exemptions dans les impôts d'ITP et AJD.
Normative d'aides favorables.
Désavantages:
La gestion démocratique peut porter problèmes.
Le numéro d'heures de travail pour le compte d’autres des travailleurs ne peut pas dépasser le 30% du totale des heures par année.
Cadre comparatif des différentes sociétés
Forme juridique
Législation de base
Numéro d’ associés
Capital social minimum
Responsabilité
Régime de prévoyance des travailleurs
Régime fiscal
Organes d’administration
Entreprise individuelle:
1. Entreprise individuelle: code civile; il n’existe pas juridiquement; limitée; reta ;IRPP; Titulaire;
2.Société civile: c.c., Directeur Général, représentant légale, ou tous les associés;
3.Communauté de biens: Administrateurs, un, plusieurs ou tous.
Sociétés Commerciales:
1.Société Anonyme: 60.101,21 versé au 25% min.; limitée; régime général ou autonome; Impôts sur les sociétés, Assemblée générale d'actionnaires, Conseil Administration ou Administrateurs.
2. Société Limitée: intégralement soussigné et versé par le début; limitée.
3. Société Limitée Nouvelle Entreprise: de 1 à 5 personnes physiques pour la constitution, entre 3.012 et 120.202 grâce à apportes liquides, organe unipersonnel ou pluripersonnel formé par associés.
Société Commerciale Spéciale:
1. Société de droit du travail: 3. au moins 2 avec contrat de travail indéfini, ça dépend si c'est une SLL ou une SAL, Général ou autonome, possibilité de choix, Assemblée des associés, conseil d'administration.
2. Société coopérative: de I niveau: min 3 associés travailleurs; de II niveau min. 2. Ça dépend de ce qui est établi dans le statut mais aucun associé peut verser plus de 1/3.
