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Enregistre Spécial des Navires et Entreprise Navale aux Canaries (REB)

Améliorer la compétitivité des entreprises navales et des ports des Canaries à travers différentes contributions et bénéfices fiscaux soit aux entreprises qui aux navires inscrits.

Améliorer la compétitivité des entreprises navales et des ports des Canaries à travers différentes contributions et bénéfices fiscaux soit aux entreprises qui aux navires inscrits.

Qui peut s’inscrire au registre?

Conditions.

Peuvent s'inscrire:

-        Tous les bateaux commerciaux qui réalisent navigation internes et externes avec des déterminées caractéristiques, es. nationalité du capitaine, etc.)

-        Toutes les entreprises navales qui ont leur centre effectif de contrôle aux Canaries c'est-à-dire y maintiennent une usine permanente;

Est-ce que on peut accéder aux bénéfices fiscaux du REB sans être inscrits dans les registres?

Les bénéfices fiscaux de l'inscription dans le REB s'étendent à l'équipage et aux entreprises navales des navires inscrits aux services réguliers parmi les îles et entre celles-ci et le reste du territoire national, puisque ils ne peuvent pas s'inscrire dans le registre spécial.

Les avantages de l'inscription dans le registre spécial sont les suivants:

- Impôt sur la rente des personnes physiques;

L'équipage des navires inscrits et sujets à l'IRPEF, comme obligation personnelle aussi que réel, peuvent considérer le 50% des rentes intégrales du travail personnel dues à la navigation des navires inscrits comme rente exempte d’imposition pour tel concept.

- Impôts sur les virements patrimoniaux et actes juridiques documentés.

Tous les actes et contrats stipulés relatifs aux navires inscrits au Registre sont exempts des tributs de cet impôt.

 - Impôt sur les sociétés

Les navires et entreprises navales peuvent bénéficier d’une contribution du 90% de la portion de la part de l’ impôt qui, après avoir pratiqué les déductions pour la double imposition, correspond à la base imposable dérivante de la gestion développée par l’entreprise navale des navires inscrits, ou en cas, relative aux services réguliers auxquels ils sont inscrits.

- Versements à la Sécurité Sociale

L’équipage  des navires bénéficieront de contributions du 90% dans la part d’entreprise de la Sécurité Sociale.