Zone Franche Canarienne.
L’entrée en vigueur du règlement (CEE) n. 1911/91, relatif à l’application du droit communautaire aux Îles Canaries et de la décision 91/314/CEE, avec laquelle on établie le Programme d’ Options Spécifiques (PESEICAN) représentent la pleine application dans les Îles de toutes les politiques communes et l’intégration dans le territoire douanier commun, avec spécifiques particularités dérivées des caractéristiques des Îles Canaries.
Est-ce que le régime douanier canarien différent de celui du reste d’Europe?
Specialité du regime douanier.
L’entrée en vigueur du règlement (CEE) n. 1911/91, relatif à l’application du droit communautaire aux Îles Canaries et de la décision 91/314/CEE, avec laquelle on établie le Programme d’ Options Spécifiques (PESEICAN) représentent la pleine application dans les Îles de toutes les politiques communes et l’intégration dans le territoire douanier commun, avec spécifiques particularités dérivées des caractéristiques des Îles Canaries.
Est-ce qu’il y a des applications spécifiques aux Canaries du tarif douanier commun (PAC) ?
La position des Canaries en matière douanière se concrétise dans les suivantes caractéristiques:
· L'Archipel forme partie du territoire commune douanière depuis le 1 juillet 1991, depuis lors en appliquant et graduellement jusqu'à le 2001, l'AAC aux importations de pays tiers.
Qu'est-ce que c'est le Régime Spécifique de Provision (REA)?
Le REA permet d'effectuer produits essentiels déterminés pour la production et la consommation canarien à des prix similaires à ceux internationaux à travers l'application d'une série de moyens économiques et fiscaux avantageux.
• Á partir du 31 décembre 2001 a été constitué l'arbitre sur les importations et échange de pourri (AIEM) dans l'archipel, qui remplace les anciens arbitres sur la Production et Importation, APIC et le Tarif Spécial à l'arbitre Insulaire à l'entrée des Marchandises.
Enfin, l'approbation de deux Zones Franches dans les Canaries, la Zone Franche de Grand Canaria et la Zone Franche de Sainte Cruz de Tenerife, pour un totale de cinq en Espagne, avec la possibilité de la pratique du perfectionnement actif, déterminent d’avantages économiques intéressants pour le développement d'activités d’entreprises implantés dans la zone d'influence.
Qu'est-ce que c'est la Zone Franche?
C'est une zone douanière, qui fait partie du territoire communautaire, où on procède à l’emmagasinage, à la transformation et distribution de marchandises sans application de charges, ni impôts indirects. L'objectif principal de la Zone Franche aux Canaries est de renforcer les activités du commerce extérieur qui est traditionnellement venu à se réaliser.
Ceux-ci les avantages:
- Toute marchandise peut passer de la Zone Franche indépendamment de la provenance géographique;
- les marchandises peuvent être librement vendues aussi au dehors de l'Europe;
-Chaque opération réalisée dans la Zone Franche est exemptée de toute impôt.
Quels avantages les Zones Franches canariennes par rapport au reste d’Espagne?
Il y a une série d’avantages qui n’existent pas dans le reste d’Europe.
Les entreprises stabilisées dans la Zone Franche canarienne pourront jouir du régime fiscal REF; le plus grand avantage c’est que dans cette zone-ci les opérations de perfectionnement actif ne peuvent pas être limitées par des conditions économiques, car il n’y a pas des conditions finalisées au respect de la concurrence d’autres entreprises de la Communauté.
Qu’est-ce que perfectionnement actif signifie?
Le Perfectionnement actif suppose la génération de valeur adjointe par activité productive ou de transformation. Il permet l'exonération du payement des tarifs pour matières premières et composants importés, en outre dans les Zones Fraches ces opérations ne sont pas sujettes à la TVA, qui viendra payé seulement si on exportera successivement dans le territoire UE, et qui ne viendra pas payé dans le cas d'exportations à pays tiers.
Quels sont les particularité de la Zone Franche canarienne?
En 1998 on signait la résolution qui constituait la Zone Franche Canaria, qui entrait en vigueur en 2000.
La Zone Franche de Sainte Cruz de Tenerife constitue la première Zone Franche en Espagne et la deuxième en Europe, par le décret EHA/93/2006 on autorisait donc la constitution de la zone franche de contrôle de type II, caractérisée pour le fait de couvrir toute l’espace de la limite portuaire, contrairement aux zones franches de type I qui couvrent seulement des limites portuaires déterminées.
