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Zone Spéciale Canaries (ZEC) et les avantages fiscaux aux Canaries

La Zone Spéciale Canarienne (ZEC) est un instrument économique avec la finalité de promouvoir le développement économique et social de l’Archipel et la diversification de sa production en l’ouvrant aux entreprises italiennes.

La Zone Spéciale Canarienne (ZEC) est un instrument économique avec la finalité de promouvoir le développement économique et social de l’Archipel et la diversification de sa production.

La période de validité du régime actuel de la ZEC expire le 31 décembre du 2019, puisque il peut être prolongé avec l’approbation de la Commission Européenne. L’enregistrement des sociétés doit se vérifier donc le 31 décembre 2013 dernière limite.

Les qualités qui doivent avoir les entreprises pour rentrer dans le ZEC sont les suivant: 

1. Être une entité de nouvelle création avec domicile et siège juridique effectif dans le cadre géographique de la ZEC;

2. Au moins un des entrepreneurs doit avoir la résidence aux Canaries;

3. Effectuer un investissement minimum de € 100.000,00 euros (en Gran Canaria et Tenerife) ou 50.000,00 euros (dans le reste des îles) en active fixe relatif aux activités des premières deux années, à partir de l’inscription.

4. Créer un minimum d’emplois (en Gran Canaria et Tenerife) ou (dans les autres îles) au cours des premières six mois à partir de l’inscription et maintenir cette situation-ci pendant la période d’exploitation des bénéfices.

5. Développer des activités autorisées dans la ZEC.

6. Présenter une mémoire descriptive des activités économiques à développer, comme preuve de la solvabilité, compétitivité et contribue économique et social des Canaries.

 

Ces entités bénéficient des avantages suivants:

- les entités ZEC sont soumises à l’impôt sur les sociétés qui est en vigueur en Espagne, réduit du 4%, applicable jusqu’a un maximum de base taxable (respect au 25% de la moyenne européenne).

- sont exonérés de retenue les dividendes distribués par les filiales, des entités ZEC, à leurs sociétés mères dans les autres pays de l’Union Européenne, grâce à la directive et avec le reste des pays avec lesquels l'Espagne a signé un accord pour éviter la double imposition.

- exemptions sur les transferts patrimoniaux et les actes juridiques.

- exemption de l’impôt IGIC (équivalente à la TVA) pour échange de biens et services entre entité ZEC et les importations.

 

Le ZEC s'étend sur tout le territoire canarien avec des déterminées particularités:

-        dans le cas d'entreprises dont objet soit la performance de services, celles-ci peuvent s'établir en n'importe quel partie du territoire;

-     quand il s'agit d'entreprises dont objet soit la production, transformation, manipulation et commercialisation de biens, sa aire d'implantation sera liée à des zone déterminées.